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Informations sur le traitement des données personnelles – Articles 13-14 du Règlement UE 2016/679

Personnes concernées : Demande d’informations et inscription à la newsletter dédiée aux Family Hotels Le CONSORTIUM ITALY FAMILY HOTELS, dont le siège social se trouve Via Macanno 38/q, 47923 Rimini (RN), info@italyfamilyhotels.it, en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, en application et aux fins du règlement (UE) 2016/679 ci-après dénommé « RGPD », vous informe par la présente que la législation mentionnée ci-dessus prévoit la protection des personnes concernées dans le cadre du traitement des données personnelles, et que ce traitement sera basé sur les principes d’exactitude, de légalité et de transparence pour la protection de votre vie privée et de vos droits. Pour atteindre ses objectifs, relatifs à la gestion de la relation, le Responsable du traitement a besoin d’acquérir des données personnelles, telles que, à titre d’exemple, le nom et prénom, le nom de votre entreprise, le numéro de téléphone ou de portable, l’adresse e-mail, et votre demande. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la législation mentionnée ci-dessus et aux obligations de confidentialité qui y sont énoncées. Objectifs du traitement : Fourniture du service : Vos données seront traitées pour répondre à d’éventuelles demandes figurant sur des formulaires à remplir et disponibles sur le site, ou des demandes reçues par courrier électronique. Base légale : La base juridique du traitement est contractuelle dans le sens où les données sont traitées en réponse à une demande d’information qui est suivie d’une réponse. Conséquences du défaut de communication : Le traitement des données fonctionnelles pour l’accomplissement de ces obligations est nécessaire à la bonne gestion de la relation, et leur fourniture est obligatoire pour mettre en œuvre les objectifs indiqués précédemment. Le responsable informe également que toute non-communication ou communication incorrecte de l’une des informations de contact indiquées ci-dessus pourrait rendre impossible, pour le responsable, de garantir l’adéquation du traitement lui-même. Objectifs facultatifs : Marketing – service de réception de la newsletter : vos données seront notamment traitées, sous réserve de votre libre consentement, pour la réception de newsletters, soit en saisissant votre adresse électronique dans la zone de texte prévue à cet effet, soit en cochant/décochant la case indiquant « abonnement à la newsletter » figurant dans les formulaires. Base légale : La base légale du traitement est le consentement de l’intéressé. Conséquences en cas de refus des objectifs facultatifs : La fourniture des données est facultative en ce qui concerne les objectifs mentionnés ci-dessus, et un refus à leur traitement ne compromet pas la poursuite de la relation ou l’adéquation du traitement lui-même. Méthodes de traitement : Le traitement est effectué avec des outils manuels et/ou informatiques et télématiques, afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, dans le respect des mesures organisationnelles physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur, et ceci afin de minimiser les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée conformément aux modalités prévues aux articles 6 et 32 du RGPD. Destinataires : Dans le cadre de la réalisation de certaines activités, ou pour apporter un soutien au fonctionnement et à l’organisation de l’activité, certaines données peuvent être divulguées ou communiquées aux destinataires. Ces entités sont divisées en : Tiers : (communication à des personnes physiques ou morales, autorités publiques, service ou autre organisme autre que l’intéressé, le responsable du traitement, le délégué au traitement et les personnes autorisées et responsables du traitement) y compris : – Entreprises gérant des services postaux traditionnels ou informatisés – Pouvoirs publics, forces de police si elles en font la demande dans le cadre de leurs devoirs institutionnels. Délégués au traitement : (la personne physique ou morale, les autorités publiques, le service ou tout autre organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement) – Fournisseurs de services informatiques, internet ou autres nécessaires à la réalisation des objectifs nécessaires à la gestion de la relation. Au sein de la structure de l’entreprise, vos données seront traitées uniquement par personnel expressément autorisé par le responsable, avec l’assurance de l’adoption d’un accord de confidentialité et, notamment, par les catégories de personnes préposées suivantes : – Administration ; – Autres personnes pour lesquelles le traitement est nécessaire à la bonne exécution de la relation ; Diffusion : Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées. Transfert de données vers des pays hors UE : Vos données seront stockées au format papier et électronique chez des fournisseurs de serveurs dans le cadre d’accords avec des fournisseurs (délégués ou sous-délégués au traitement) de services d’hébergement, de cloud et de connectivité, situés aussi bien dans les pays de l’UE que dans des pays non-membres de l’UE (États-Unis) par le biais de fournisseurs signataires de l’accord Privacy Shield ou d’autres accords ou clauses de confidentialité. Ces systèmes sont gérés par des administrateurs de système et des personnes autorisées et formées, avec la garantie d’adoption des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour la protection des données personnelles en référence aux articles 29 et 32 du Règlement UE 679/2016 par le personnel technique, administratif et commercial. Conservation :la conservation de vos données sera fonctionnelle aux objectifs des responsables du traitement pour lesquels elles ont été collectées, et seront conservées jusqu’à ce que vous en demandiez l’annulation, ce qui peut être fait à tout moment à partir des communications reçues. Responsable du traitement : le responsable du traitement, conformément à la loi, est « CONSORTIUM ITALY FAMILY HOTELS », dont le siège social et opérationnel est situé Via Macanno 38/Q – 47923 Rimini (RN), numéro de TVA/CIF 03223190400 en la personne de son représentant légal temporaire. En envoyant un e-mail à l’adresse suivante info@italyfamilyhotels.it, vous pourrez demander de plus amples informations concernant les données fournies. Le site www.italyfamilyhotels.it contient de plus amples informations sur les politiques de respect de la vie privée adoptées par notre consortium. Délégué à la protection des données (DPO) est désigné par le responsable conformément à l’article 37 du RGPD, et est Studio Paci &C srl (personne de contact : Luca Di Leo), via Edelweiss Rodriguez Senior, 13 – 47924 – Rimini – Tél. +39 0541.1795431 Règlement UE 2016/679 : Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de l’intéressé 1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. 2. L’intéressé a le droit d’obtenir les informations suivantes : a. l’origine des données personnelles, b. objectifs et modalités du traitement, c. logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques, d. données d’identification du responsable, des délégués et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ; e. sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, délégués ou agents. 3. L’intéressé a le droit d’obtenir la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données, l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement, l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé, et ont également le droit d’obtenir la portabilité des données. 4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie et pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci sont pertinentes à l’objectif de la collecte, au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale. Réclamation : Si les conditions sont remplies, les parties intéressées ont également le droit de déposer une réclamation auprès du garant en tant qu’autorité de contrôle, selon les procédures établies. Pour toute information complémentaire, et pour faire valoir les droits accordés en vertu du Règlement européen, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus. Consentement Formule d’obtention du consentement de l’intéressé Votre consentement à recevoir la newsletter sera enregistré (adresse IP, e-mail, date et heure) en cochant la case située après avoir saisi l’e-mail, ou après avoir apposé/cliqué dans la case prévue à cet effet et appuyé conjointement sur « Entrer » / « Ok ». Ce consentement sera archivé pour prouver sa fourniture, et pour vous permettre de vous désabonner à tout moment, outre tous les autres droits énoncés ci-dessus.